Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
- Identification du vendeur :
- Verrechy
- Mail : verrechy@gmail.com
- Numéro SIRET :
2. Objet Les présentes conditions de vente régissent l'ensemble des ventes conclues entre Verrechy et ses clients via le site verrechy.myshopify.com.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Verrechy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande Toute commande vaut acceptation des présents conditions de vente. La vente est conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés. Verrechy accepte les moyens de paiement suivants : [carte bancaire, etc.].
6. Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, Verrechy ne pourra être tenu responsable.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
8. Retours et remboursements Les retours doivent être effectués dans les conditions définies dans notre politique de retour. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garanties légales Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés.
10. Responsabilité Verrechy ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits vendus.
11. Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, en accord avec le RGPD.
12. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français.